Dernière mise à jour : 19/09/2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de l'entreprise ou du site] (ci-après "le Site") met à disposition ses services auprès de ses utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs"). En accédant et en utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.
L'accès au site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du Site, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux services.
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
Le Site se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces dispositions sans préavis.
Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, et logiciels, est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu sans l'autorisation expresse du Site est interdite.
L'utilisation du Site peut nécessiter la collecte de données personnelles. Ces données sont collectées conformément à la [Politique de confidentialité] du Site, accessible à l'adresse suivante : [Lien vers la politique de confidentialité]. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Site à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].
Le Site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour. Cependant, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations publiées sur le Site. Le Site décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans ces informations.
Le Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes gérés par des tiers. Le Site n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services proposés par ces derniers.
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit [nationalité, ex. français]. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.